Arrêté du 22 mars 2005 portant au titre de l'année scolaire 2005-2006 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat <BR>

J.O. 72 du 26 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2005 portant au titre de l'année scolaire 2005-2006 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF0500387A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2005, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2005-2006 par la voie du premier concours interne à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

A N N E X E

TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 26/03/2005 texte numéro 5